ici photo
Parcourir Connexion

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Table des matières
  1. Définitions
  2. Acceptation des conditions
  3. Comptes utilisateurs
  4. Obligations des photographes
  5. Obligations des acheteurs
  6. Licences et droits d'utilisation
  7. Paiements et commissions
  8. Contenu interdit
  9. Limitation de responsabilité
  10. Résiliation
  11. Droit applicable
  12. Nous contacter
En utilisant IciPhoto, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

  • « IciPhoto » désigne la plateforme de vente de photos sous licence exploitée par informatique.click, accessible à iciphoto.quebec et iciphoto.ca.
  • « Photographe » désigne tout utilisateur qui soumet des photos à la vente sur IciPhoto.
  • « Acheteur » désigne tout utilisateur qui achète une licence d'utilisation d'une photo.
  • « Contenu » désigne toute photo, image, métadonnée ou autre fichier soumis par un photographe.
  • « Licence » désigne le droit d'utiliser une photo selon les termes définis à la section 6.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant IciPhoto, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.

IciPhoto se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par courriel ou par une notification visible sur la plateforme.

3. Comptes utilisateurs

Création de compte

Pour acheter ou vendre des photos sur IciPhoto, vous devez créer un compte en fournissant une adresse courriel valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Conditions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser IciPhoto. En créant un compte, vous confirmez avoir l'âge requis.

Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. IciPhoto se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations sont inexactes ou trompeuses.

4. Obligations des photographes

Droits sur le contenu

En soumettant une photo sur IciPhoto, vous déclarez et garantissez :

  • Être le titulaire des droits d'auteur sur la photo ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.
  • Que la photo ne viole aucun droit d'un tiers (droits d'auteur, droit à l'image, marques de commerce, etc.).
  • Avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes identifiables apparaissant sur la photo (model release).
  • Avoir obtenu les autorisations nécessaires pour les propriétés privées reconnaissables (property release).

Licence accordée à IciPhoto

En soumettant une photo, vous accordez à IciPhoto une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour afficher, promouvoir et vendre des licences d'utilisation de votre photo sur la plateforme. Cette licence ne vous empêche pas de vendre votre photo ailleurs.

Prix et modération

Vous fixez votre propre prix de base, sous réserve d'un minimum de 3,00 $ CAD. Toutes les photos sont soumises à une modération avant publication. IciPhoto se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu qui ne respecte pas ses politiques.

5. Obligations des acheteurs

En achetant une licence sur IciPhoto, vous vous engagez à :

  • Utiliser la photo uniquement dans le cadre défini par la licence achetée.
  • Ne pas revendre, redistribuer ou sous-licencier le fichier original à des tiers.
  • Ne pas revendiquer la paternité de la photo.
  • Conserver votre clé de licence comme preuve d'achat.

6. Licences et droits d'utilisation

IciPhoto propose trois types de licences. Les termes exacts de chaque licence sont détaillés sur la page des licences et dans votre certificat de licence après achat.

  • Licence personnelle — Usage privé, non commercial.
  • Licence commerciale — Usage commercial pour petites et moyennes entreprises.
  • Licence commerciale étendue — Usage commercial sans restriction de diffusion.

Les licences sont émises uniquement après confirmation du paiement par Stripe. Les termes de la licence en vigueur au moment de l'achat s'appliquent à perpétuité pour cet achat.

7. Paiements et commissions

Frais de transaction

Les paiements sont traités par Stripe. Des frais de traitement (~2,9% + 0,30 $) s'appliquent à chaque transaction et sont déduits du montant brut.

Partage des revenus

Après déduction des frais Stripe, le montant net est réparti comme suit :

  • 80% au photographe
  • 20% à IciPhoto

Versements aux photographes

Les gains s'accumulent dans votre solde. Vous pouvez demander un virement dès que votre solde atteint 25,00 $ CAD. Les virements sont effectués via Stripe Connect sous 5 jours ouvrables.

Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, les achats ne sont généralement pas remboursables une fois la licence émise et le fichier téléchargé. Des exceptions peuvent être accordées en cas d'erreur technique documentée. Contactez-nous à support@informatique.click.

8. Contenu interdit

Il est strictement interdit de soumettre des photos contenant :

  • Du contenu sexuellement explicite ou à caractère pornographique.
  • Du contenu impliquant des mineurs de manière suggestive.
  • Du contenu haineux, discriminatoire ou incitant à la violence.
  • Des œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation.
  • Des personnes sans leur consentement dans des contextes compromettants.
  • Du contenu trompeur ou frauduleux.

Tout contenu non conforme sera retiré et le compte responsable pourra être suspendu ou supprimé.

9. Limitation de responsabilité

IciPhoto agit comme intermédiaire entre photographes et acheteurs. Nous ne sommes pas responsables :

  • De la qualité ou de l'exactitude des descriptions fournies par les photographes.
  • Des litiges entre photographes et acheteurs concernant les droits d'utilisation.
  • Des pertes indirectes, consécutives ou spéciales découlant de l'utilisation de la plateforme.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'IciPhoto est limitée au montant de la transaction concernée.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. IciPhoto se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en violation des présentes conditions, sans préavis dans les cas graves.

La résiliation d'un compte ne remet pas en question les licences déjà émises, qui restent valides conformément à leurs termes.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions :

  • Courriel : support@informatique.click
  • Site : iciphoto.quebec
Politique de confidentialité Types de licences Retour à la galerie